Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les CGU forment le contrat entre vous et l’éditeur de Pensée pour l’utilisation du service. Vous les acceptez dans l’application, avant votre première pensée, en cochant la case prévue à cet effet ; nous enregistrons la version acceptée et sa date. Vous pouvez à tout moment les consulter, les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.

Si vous n’acceptez pas les CGU, n’utilisez pas Pensée.

2. Éditeur et contact

Pensée est éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale, ou nom et prénom suivis de « EI » pour un entrepreneur individuel] (« nous »), dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question : contact@pensee.app. Pour les questions juridiques et vos données : legal@pensee.app.

3. Définitions

• Application : l’application mobile Pensée pour iOS et Android.
• Service : l’Application, le site pensee.antoinelaborderie.com et les serveurs qui les font fonctionner.
• Compte : votre espace personnel, créé en vous connectant avec Apple, Google ou Facebook.
• Pensée : une note que vous enregistrez, avec son texte, son éventuel enregistrement audio et les informations que le Service en tire (catégorie, date de rappel).
• Offre gratuite et Premium : les deux formules d’accès au Service, décrites à l’article 5 et dans les conditions générales de vente.
• Vous : la personne physique qui utilise le Service pour ses besoins personnels.

4. Accès au service et compte

Le Service est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Il est destiné à un usage personnel et non professionnel. Vous vous connectez avec votre compte Apple, Google ou Facebook ; un seul compte Pensée est rattaché à chaque compte de connexion.

Vous êtes responsable de l’accès à votre téléphone et à votre compte de connexion. Prévenez-nous à legal@pensee.app si vous pensez qu’une autre personne utilise votre Compte.

Le Service nécessite un téléphone compatible (voir la fiche de l’Application sur l’App Store ou Google Play) et une connexion à internet, dont le coût reste à votre charge. L’offre gratuite est gratuite, sans limite de durée.

5. Description du service

Pensée vous permet de :

• enregistrer une pensée à la voix, en 15 secondes au plus, ou la taper au clavier ;
• la faire transcrire : par la reconnaissance vocale de votre téléphone avec l’offre gratuite, par nos serveurs avec Premium (la reconnaissance du téléphone n’est pas disponible sur tous les appareils ni dans toutes les langues ; vous pouvez alors taper votre pensée) ;
• la voir classée automatiquement dans une catégorie et parcourir vos pensées par catégorie ;
• recevoir un rappel quotidien à l’heure de votre choix et un rappel à la date détectée dans une pensée, si vous autorisez les notifications ;
• réécouter, supprimer et exporter vos pensées.

L’offre gratuite permet de conserver jusqu’à 5 pensées à la fois : pour en ajouter une sixième, supprimez-en une. Premium lève cette limite. L’Application est disponible en français et en anglais.

Vos pensées sont privées : elles ne sont ni publiées, ni visibles par d’autres utilisateurs.

6. Intelligence artificielle

Pensée utilise des systèmes d’intelligence artificielle, et vous le dit :

• Reconnaissance vocale : celle de votre téléphone avec l’offre gratuite ; avec Premium, le modèle Parakeet TDT 0.6B v3, exécuté sur nos serveurs en France.
• Classement et dates : le modèle de langage DeepSeek V4.1 Flash, utilisé par l’intermédiaire du service OpenCode Go, attribue une catégorie à chaque pensée et repère les références temporelles (« demain matin », « jeudi prochain ») pour proposer un rappel.

Ces résultats sont produits automatiquement, sans relecture humaine. Ils peuvent être faux ou incomplets : transcription erronée, catégorie inadaptée, date mal comprise (fuseau horaire, expression ambiguë), rappel absent ou décalé. Vérifiez les informations importantes. Ne comptez pas sur Pensée seule pour une échéance dont l’oubli pourrait avoir des conséquences graves, comme une prise de médicament, un rendez-vous médical ou une échéance administrative.

Pensée n’est pas un dispositif médical et ne donne aucun conseil, qu’il soit médical, juridique ou financier. Ces traitements ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Le fonctionnement et la localisation de ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Vos contenus

Vous restez titulaire de vos pensées. Vous nous accordez, pour la seule durée de leur conservation, une licence gratuite et non exclusive pour les héberger, les reproduire, les transcrire et les analyser, uniquement afin de vous fournir le Service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, ne les publions pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Cette licence prend fin quand vous supprimez la pensée ou votre Compte.

Vous êtes responsable de vos contenus. Si une pensée contient la voix ou des informations d’autres personnes, assurez-vous d’en avoir le droit. Vous pouvez récupérer vos contenus à tout moment grâce à l’export de vos données dans l’Application.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• stocker ou enregistrer un contenu illicite, notamment un contenu pédopornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits d’autrui (vie privée, droit d’auteur, marques) ;
• enregistrer, sans son consentement, les paroles qu’une personne prononce à titre privé ou confidentiel (article 226-1 du code pénal) ;
• enregistrer des informations sensibles sur une autre personne identifiable (sa santé, ses opinions politiques, ses convictions religieuses, sa vie sexuelle…) : aucune des exceptions prévues à l’article 9 du RGPD ne permettrait à Pensée de traiter ces données ;
• contourner les limites de l’offre gratuite, le paiement ou les mesures de sécurité du Service, notamment en créant plusieurs comptes ;
• perturber ou surcharger le Service, en extraire des données de manière automatisée, ou tester sa sécurité sans notre accord écrit ;
• décompiler ou désassembler l’Application, hors des cas permis par la loi (article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle) ;
• revendre, louer ou mettre le Service à la disposition de tiers, ou l’utiliser à des fins commerciales sans notre accord ;
• usurper l’identité d’une autre personne.

9. Signaler un contenu illicite

Pensée stocke vos contenus à votre demande : c’est un service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Nous ne surveillons pas les pensées et ne les lisons que pour traiter un signalement, une demande d’exercice de droits, à votre demande ou si la loi nous y oblige ; l’intelligence artificielle de Pensée les classe pour vous et ne sert pas à modérer.

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs (articles 11 et 12 du règlement) : legal@pensee.app, en français ou en anglais.

Toute personne peut nous signaler un contenu illicite stocké sur Pensée à cette adresse (article 16), en indiquant :

• les raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;
• les éléments permettant de le retrouver, par exemple l’adresse e-mail du Compte concerné ;
• votre nom et votre adresse e-mail, sauf s’il s’agit d’une infraction d’abus sexuel sur mineur ;
• une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception du signalement, l’examinons avec diligence et objectivité, puis vous informons de notre décision et des voies de recours. Si nous retirons un contenu ou suspendons un Compte, nous en donnons les motifs à la personne concernée (article 17), qui peut contester la décision en nous écrivant ou devant un juge. Si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons les autorités compétentes (article 18).

10. Disponibilité et évolution du service

Nous faisons notre possible pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, pannes de nos prestataires, de votre réseau ou de votre téléphone peuvent l’interrompre. Nous fournissons les mises à jour nécessaires pour que le Service reste conforme et sécurisé, et pouvons le faire évoluer pour l’améliorer ou l’adapter à une évolution technique ou légale. Certaines mises à jour peuvent nécessiter une version récente du système de votre téléphone.

11. Suppression du compte, suspension et fin du service

Par vous, à tout moment. Supprimez votre Compte dans les réglages de l’Application ou sur la page Supprimer votre compte. La suppression est immédiate et définitive : votre Compte, vos pensées et vos enregistrements sont effacés, sous réserve des durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité. Exportez d’abord ce que vous souhaitez garder. Supprimer votre Compte ne résilie pas un abonnement Premium : résiliez-le dans votre compte Apple ou Google.

Par nous. En cas de manquement grave ou répété aux CGU (contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité du Service, contournement du paiement), nous pouvons suspendre ou supprimer votre Compte, après vous avoir demandé de cesser ce manquement dans un délai raisonnable, sauf urgence ou obligation légale. La simple mention, dans une pensée, d’une information sensible sur une autre personne n’est pas un tel manquement : supprimez la pensée si vous le souhaitez ou si on vous le demande. Nous vous donnons les motifs de toute décision, et vous pouvez la contester.

Fin du Service. Si nous arrêtons Pensée, nous vous prévenons au moins 60 jours à l’avance, dans l’Application et par e-mail, pour que vous puissiez exporter vos données. Un abonnement Premium payé pour une période postérieure à l’arrêt est remboursé au prorata.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit envers vous de la bonne exécution de nos obligations. Nous ne pouvons nous exonérer de tout ou partie de cette responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à vous, notamment à un usage contraire aux CGU, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L. 221-15 du code de la consommation ; article 1218 du code civil pour la force majeure).

Rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, en particulier de la garantie légale de conformité, ni notre responsabilité dans les cas où la loi interdit de la limiter.

Vous répondez des contenus que vous enregistrez et de l’usage que vous faites du Service. Nous vous conseillons d’exporter régulièrement ce qui compte pour vous ; ce conseil ne limite pas notre responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

L’Application, le site, leurs textes, graphismes, logiciels et le nom Pensée appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Nous vous accordons, pour la durée de votre Compte, une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage privé. Les composants libres de l’Application restent régis par leurs propres licences.

14. Apple et Google

Les CGU sont conclues entre vous et l’éditeur, et non avec Apple ou Google. L’éditeur, et non Apple ou Google, est responsable de l’Application et de son contenu, de sa maintenance et de son assistance, ainsi que du traitement des réclamations à son sujet, notamment en matière de conformité légale, de propriété intellectuelle ou de produit. Apple et Google n’ont aucune obligation de maintenance ni d’assistance pour l’Application.

Si l’Application téléchargée sur l’App Store n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix éventuellement payé pour l’Application ; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a pas d’autre obligation de garantie à son sujet. Vos droits envers nous au titre de la garantie légale de conformité restent entiers.

Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par eux comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions par le gouvernement des États-Unis. Vous respectez aussi les conditions des services tiers que vous utilisez avec l’Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des CGU et peuvent s’en prévaloir à votre égard pour l’Application téléchargée sur l’App Store.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données, dont les données sensibles que peuvent contenir vos pensées, est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi ou de la jurisprudence. Nous vous informons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante, dans l’Application ou par e-mail. Lorsqu’une nouvelle version doit être acceptée, l’Application vous la présente et vous demande de l’accepter avant de pouvoir créer de nouvelles pensées. Si vous la refusez, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre Compte, sans frais.

17. Droit applicable, réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »).

Pour toute réclamation, écrivez-nous à legal@pensee.app. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : site internet du médiateur] (voir les conditions générales de vente).

À défaut d’accord, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir les juridictions de votre domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).

18. Langue

Les CGU sont rédigées en français. La version anglaise est une traduction ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve de l’interprétation la plus favorable au consommateur (article L. 211-1 du code de la consommation).